Comment interpréter les Accords de Maputo ?

Fidèle à sa vocation de favoriser le débat d’idées, j’ai choisi de mettre à l’honneur aujourd’hui cette contribution du forumiste Jolami, qui nous donne sa vision sur la méthode à adopter pour lire et interpréter les Accords de Maputo.

Ndimby A.

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Les accords de Maputo forment les bases constitutionnelles de la transition en vue de l’instauration d’une nouvelle République. La réussite de la transition dépend naturellement de l’exacte et de la bonne application des dispositions de ces accords. Or, les spéculations vont bon train à propos d’apparentes incohérences de ces derniers. Pour prévenir les effets pervers de ces spéculations, quelques rappels des méthodes d’interprétation des textes juridiques et des organes d’interprétation s’imposent.

Dans la mesure où les accords comportent plusieurs documents séparés, la première méthode à retenir est la méthode systématique qui permet d’interpréter les différentes dispositions les unes à la lumière des autres car les accords forment un tout. Ensuite, la méthode d’interprétation en fonction de l’objet car les accords conclus ont un objet précis. Enfin, la méthode d’interprétation téléologique car les accords ont été arrêtés dans un but non moins précis.

Comme les conflits entre stipulations peuvent survenir dans des textes de compromis, pour les résoudre, on fait primer les règles spéciales sur les règles générales avec des conciliations possibles de ces différentes règles. Afin d’éviter toute spéculation, c’est l’Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar (ECMM) qui peut donner l’interprétation authentique qui s’impose aux différents acteurs. Ne nous substituons donc pas à elle. Retenons simplement que, en vertu du préambule de chacun des accords, ceux-ci ont pour objet et pour but d’instaurer une transition susceptible d’apporter des réponses durables à la crise à Madagascar dans un esprit de réconciliation et dans l’intérêt supérieur de la nation et non des intérêts particuliers. C’est donc sous cet angle que l’interprétation doit se faire.

En partant du plus spécifique au plus général, l’accord n°2 sur le cas de Marc Ravalomanana est le plus spécifique en ce qu’il ne concerne qu’une seule personne ; vient en suivant l’accord n°1 concernant l’annulation des charges relatives aux événements de 2002 en ce qu’il vise une période très étroite ; ensuite l’accord n°3 concernant l’annulation des poursuites et des condamnations contre des personnalités politiques, civiles ou militaires pendant la période 2002 – août 2009 ; enfin vient l’accord politique lui-même.

Sur le plan pratique, l’accord n°2 pris isolément perturbe les observateurs. Il demande en effet des annulations de condamnation (du président Ravalomanana) et de poursuites et des remises en liberté (de partisans de M. Ravalomanana). En tant que tel, cet accord est ainsi rédigé pour permettre à la justice (indépendante) de se prononcer dans les règles pour satisfaire les demandes concernées dans le respect de l’accord n°3 et de l’accord politique. A partir de ces quelques règles de base, il n’est pas difficile de donner une cohérence globale aux accords de Maputo.